Tour d'horizon des aides de l'état pour éco-rénover son logement

Le crédit d’impôt "développement durable"

Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu jusqu’à 40% de la valeur d’achat d’équipements et matériaux utilisés pour des travaux d’amélioration énergétique de leur résidence principale. Ce crédit d’impôts est plafonné à 8000 € pour un célibataire et 16 000 € pour un couple.

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L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, et sans condition de ressource, délivré par des banques partenaires. Il permet de financer des travaux améliorant la performance énergétique globale du logement principal, si celui-ci a été construit entre 1948 et 1990. Ce prêt peut être cumulable avec le crédit d’impôt, sous certaines conditions.

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La TVA à taux réduit à 7% (au lieu de 19,6%)

Si vous faites réaliser certains travaux dans un logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA, soit 7 % au lieu de 19,6 % depuis le 1er janvier 2012 (article 13 de la loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-1978 du 28 décembre 2011). Ce taux réduit de TVA s'applique à l'ensemble des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, ainsi qu'à la fourniture des équipements et matières premières nécessaires, à condition que ces équipements et matières premières soient facturés par l'entreprise. Sont concernés les locaux d'habitation (maisons individuelles ou logements situés dans des immeubles collectifs), ainsi que leurs dépendances habituelles (cave, garage, loggias, etc.)

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L’éco-subvention

Disponible depuis janvier 2009, l'éco-subvention ou éco-prime, est une aide de 20% à 35% du montant des travaux de rénovation thermique pour des bâtiments de plus de 15 ans, à hauteur d’un coût compris entre 1 500 et 13 000€.

Pour les locataires, le taux de subvention est de 70 % du coût des travaux, plafonné à 8 000 €.

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Le prêt d’accession sociale (PAS)

Ce prêt a été institué pour favoriser l'accession à la propriété des ménages aux revenus modestes. Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l'État pour financer la construction ou l'achat d'un logement, avec ou sans travaux d'amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de l'investissement. Utilisé pour des travaux d’un montant minimum de 4000€, ce prêt est fonction des revenus du particulier demandeur et de sa région.

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Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Destiné aux allocataires de la CAF, le prêt à l'amélioration de l'habitat peut couvrir 80% du montant de travaux d’amélioration et d’isolation thermique, dans la limite de 1067,14 euros.

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L’éco-prêt logement social

L’éco-prêt logement social est un dispositif, issu du Grenelle de l’environnement permettant la rénovation thermique du parc de logements sociaux les plus consommateurs en énergie (« logements énergivores »). Il s’agit d’un prêt d’un montant de 9 000 à 16 000 € par logement, accessible aux organismes d’habitations à loyer modéré, aux sociétés d’économie mixte et également aux communes possédant des logements sociaux.

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