En 2009, on commençait à douter de l’effet des ondes électromagnétiques sur notre santé. Face aux mouvements de contestation qui pointaient un peu partout, le Gouvernement décidait de lancer le «Grenelle des Ondes». Le «Grenelle de l’environnement» n’était pas encore un échec avéré, et le mot était encore «tendance»….

Dans la liste des invités, on trouvait de tout sauf des médecins. Un comble pour un débat qui se proposait de parler justement de santé.

Les médecins de l’ASEF décidèrent alors de se mobiliser pour faire entendre leur voix. Par un premier communiqué de presse le 21 avril 2009, l’ASEF fit part de son point de vue sur la question. Pourtant, le 23 avril, le Grenelle des Ondes commençait sans médecin ! Une fois encore, l’ASEF dénonça cette incohérence par voie médiatique (AFP, Reuters), notamment lors de l’intervention du Dr Patrice Halimi le soir-même sur France 3 (cf. photo ci-contre). Si bien que deux jours plus tard, l’association était officiellement invitée à participer aux tables rondes du « Grenelle des Ondes » !

C’est le Dr Patrice Halimi, Secrétaire Général de l’ASEF, qui a défendu le point de vue de l’ASEF à la table des négociations (tables rondes du 6,14 et 20 mai).

Les différentes mesures que nous avons proposées ont toutes pour objectif de nous faire entrer dans une démarche de prévention. Aujourd’hui, nous ne sommes pas en mesure de trancher la controverse scientifique autour des ondes électromagnétiques. La science s’inscrit dans un temps long, la médecine dans le temps de l’urgence. Pour autant, il nous semble que le temps nécessaire aux études ne doit pas nuire aux populations comme ce fut le cas notamment avec l’amiante. C’est pourquoi il nous parait indispensable d’adopter des mesures de prévention. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause l’utilité du téléphone mobile, aucun de nous n’a envie de s’en séparer. Il ne s’agit en aucun cas de revenir en arrière, mais bien de réfléchir ensemble au moyen de mieux avancer tout en nous protégeant.

Voici ci-après les propositions que l’ASEF a défendues et défend encore !

Au sujet des antennes relais

Le « principe de transparence »

Il est indispensable que les informations relevées en termes d’exposition aux champs électromagnétiques soient mises à disposition de la population notamment sous forme de cartographies (via des sites web ou des panneaux d’affichages publics). Chacun de nous doit pouvoir savoir à quoi il s’expose et d’accéder à des informations crédibles. C’est pourquoi, ces mesures doivent être réalisées à l’intérieur comme à l’extérieur des lieux de vie par un organisme de mesure clairement indépendant.

Le « principe ALARA »

Le principe ALARA (« As Low As Reasonnably Achievable »), postule que les émissions des antennes doivent être «aussi basses que techniquement possibles». Pourtant, en France, nous en sommes très loin. La norme oscille entre 41 et 61 volts/mètre de puissance d’émission pour chaque antenne alors que l’ensemble de nos voisins européens ont adopté des normes comprises entre 3 et 6 volts/mètre. L’Autriche étant même passée à une réglementation de 0.6 volt/mètre. Face à ces différences, il apparaît indispensable à présent d’harmoniser des normes européennes. L’Etat doit reprendre la main et mener une vraie réflexion sur la puissance des antennes ainsi que sur leur localisation….

Le « principe de légitimité »

Par l’intervention du législateur, le maire doit être rendu légitime pour trancher sur les questions d’antennes relais. Il est indispensable d’améliorer le cadre juridique actuel notamment en proposant l’élaboration d’une loi-cadre pour des règlements locaux d’implantation des antennes. Ainsi, le premier magistrat de la ville pourrait demander l’élaboration d’un règlement municipal de l’installation des antennes lui permettant de réguler au mieux le positionnement des d’antennes (code des antennes). Aujourd’hui, les implantations sont anarchiques (cf. Notre enquête « Antennes et HLM » en bas de page).

Le « principe de dissociation »

Rappelons que le problème de fond reste celui du mode de fonctionnement des réseaux d’antennes relais. Une réforme structurelle s’impose. L’ASEF propose donc de dissocier l’entretien des infrastructures, qui serait confié aux Collectivités Territoriales, de leur exploitation, qui serait, elle confiée aux opérateurs de téléphonie mobile. Ce système permettrait une meilleure régulation et donc une plus grande prise en compte des intérêts des citoyens.

Le « principe de gouvernance participative »

Celui-ci vise à mettre en place des groupes de réflexion animée par les élus pour évaluer et expliquer l’acceptabilité sociale des antennes. Lorsqu’on se sent mal informé, on devient méfiant. Or, le doute engendre de facto la peur. Aujourd’hui, dans ce débat de société sur la téléphonie mobile, il nous semble essentiel de faire la lumière sur les risques encourus par les utilisateurs et ce, en toute transparence. C’est une marque de respect et même de démocratie que d’informer les utilisateurs des risques qu’ils courent. Il s’agit de leur rendre leur responsabilité d’action.

Le « principe de zone protégée »

Certaines zones pourraient être «classées» comme sensibles. En cohérence avec les recommandations du rapport Zmirou de 2001, les écoles, crèches, hôpitaux et maisons de retraites pourraient être des périmètres protégés.

Au sujet des téléphones mobiles

Le « principe d’information »

Pour que les consommateurs puissent faire un choix éclairé, ils doivent être informés. Comment pourrait-il décider d’utiliser un kit main-libres, s’ils ne sont pas conscients des risques qu’ils courent ? Nous demandons donc que des mesures concrètes soient prises par le législateur pour imposer que le DAS soit clairement affiché et expliqué au consommateur lors de l’achat d’un téléphone mobile. Il est également essentiel de mettre en place une campagne de communication sur les risques de la téléphonie mobile. Nous proposons de différencier trois cibles : le grand public avec des conseils pour « téléphoner intelligemment », les jeunes et les femmes enceintes avec une campagne spécialement dédiée aux risques qu’ils encourent et enfin une campagne d’information et de formation pour les médecins qui sont des relais déterminants sur cette question de prévention. Pour que les consommateurs puissent faire un choix éclairé, ils doivent être informés.

Le « principe de protection des plus jeunes »

Lors de ces tables rondes, nous avons tous été d’accord sur le fait qu’il était potentiellement dangereux d’encourager les enfants de moins de 12 ans à se servir d’un téléphone mobile. En effet, leurs cerveaux étant en pleine croissance, les ondes ont un taux de pénétration plus important. Cependant, la question des 12-16 ans reste entière. Nous proposons de mettre en place des offres commerciales particulières pour cette catégorie avec par exemple des «forfait moins de 16 ans sans « voix » » qui permettrait uniquement d’envoyer des textos.

Le « principe de protection des professionnels »

On l’oublie souvent lorsqu’on parle des dangers de la téléphonie mobile, mais les téléphones fixes sans fils sont aussi dangereux que les portables. Ceci pose particulièrement problème pour les personnes qui en font une utilisation abondante au travail. Beaucoup de professions demandent une utilisation quasi-constante du téléphone – qui est la plupart du temps sans fil. Il faut absolument pour ces personnes qui sont fortement exposées que soit mises en place des mesures pour revenir à des solutions filaires.

Le « principe d’innovation »

Il est essentiel d’améliorer techniquement les kits mains libres filaires afin que ceux-ci soient utilisés plus facilement et donc à plus grande échelle. On pourrait par exemple envisager une oreillette rétractable dans le téléphone portable.

En effet, en cohérence avec « l’Appel des 20 » lancé par le Dr Servan-Schreiber le 15 juin 2008, nous affirmons qu’il est important de valoriser par tous les moyens l’utilisation du kit mains-libres et/ou du mode haut-parleur. En effet, c’est aujourd’hui le moyen le plus sûr d’utiliser son téléphone portable. Il faudrait que cela devienne également le moyen le plus pratique.

Au sujet de la recherche

Le « principe de recherche »

Nous souhaitons que l’Etat mobilise la recherche publique et privée dans une démarche de recherches médicales fondamentales sur les conséquences de la téléphonie mobile sur la santé. En parallèle, il est également souhaitable de continuer la recherche pour produire des appareils mobiles moins polluants pour l’homme et son environnement (DAS moins importants, kits mains libres filaires de meilleure qualité et plus facilement utilisables, etc.). La recherche en sociologie doit également à notre sens être mobilisée sur ce sujet.

Le « principe de reconnaissance »

Comme cela a déjà été repris dans le rapport de restitution, il nous semble important de reconnaître ce problème notamment sous l’angle médical en formant les médecins, sous l’angle social et environnemental en répondant aux souffrances de ces personnes qui ne doivent pas être exclues de la société et enfin sous l’angle scientifique en lançant des recherches spécifiques sur ces cas.

Du point de vue de l’ASEF, le Grenelle a amorcé une discussion, mais n’a pas eu les effets escomptés. Si certaines mesures ont été prises vis-à-vis des téléphones portables (affichage du DAS par exemple), en ce qui concerne les antennes relais, le bilan n’est pas satisfaisant du tout. Elles sont toujours installées de façon anarchique. L’Etat n’intervenant pas et laissant les opérateurs « s’arrangeaient » avec les propriétaires de bâtiments.